Pièces requises

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* Pour une nouvelle demande

• Etude de marché relative à la/aux ligne(s) demandée(s)
• Si société de transport :
• Copie de la Carte d’Identité Fiscale, Carte Statistique, attestation d’immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés
• Copie des statuts
• Cahier des charges générales et particulières dûment signés et cachetés par un signataire de l’Organisme
• Si coopérative de transport :
• Copie des statuts
• Copie du procès-verbal de réunion constitutive
• Copie du certificat d’enregistrement auprès de la Direction Régionale en charge de l’Industrie et de la coopérativisation
• Cahier des charges générales et particulières dûment signés et cachetés par un signataire de l’Organisme

* Pour un renouvellement

• Demande de renouvellement d’autorisation d’exploiter
• Copie des autorisations d’exploiter détenues
• Si société de transport :
• Copie de la Carte d’Identité Fiscale, Carte Statistique, attestation d’immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés
• Copie des statuts
• Si coopérative de transport :
• Copie des statuts
• Copie du procès-verbal de réunion constitutive
• Copie du certificat d’enregistrement auprès de la Direction Régionale en charge de l’Industrie et de la Coopérativisation